Décision (UE) 2015/633 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/633
RattachementDécision (UE) 2015/633
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0633)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/633EUR-Lex →

(2) En tant que partie à la convention, l'Union peut présenter des propositions de modification des annexes de la convention. L'annexe A de la convention contient la liste des polluants organiques persistants à éliminer.

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