(3) Selon les informations scientifiques et les rapports d'examen disponibles, et compte tenu des critères de sélection énoncés à l'annexe D de la convention, l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances liées au PFOA pouvant se dégrader en PFOA dans certaines conditions environnementales (ci-après dénommés le «PFOA et ses composés»), présentent des caractéristiques de polluants organiques persistants.
Décision (UE) 2015/633 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/633
RattachementDécision (UE) 2015/633
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0633)
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