Décision (UE) 2015/633 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/633
RattachementDécision (UE) 2015/633
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0633)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/633EUR-Lex →

(6) Le PFOA et ses composés sont des substances utilisées pour des applications fortement dispersives dans le monde entier et qui se retrouvent partout dans l'environnement. Compte tenu du potentiel de propagation à longue distance dans l'environnement du PFOA, les mesures prises au niveau de l'Union ne suffisent pas à garantir un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine, et une action internationale plus large est nécessaire.

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