Article considérant 241

(241) Ce document décrit de façon circonstanciée les comptes relatifs aux services de transport scolaire que CIÉ est tenue de rendre au ministère de l'éducation en échange de versements. La description inclut des définitions de ce qui peut être facturé au ministère de l'éducation au titre, principalement, des catégories «Coûts directs» et «Coûts indirects», avec divers ajustements, dont les «amortissements», les «intérêts», les «recettes provenant des passagers payant leur titre de transport» et les «frais découlant du transport gratuit d'enfants [sur les services réguliers]». L'objectif global consiste à calculer un «montant net total à la charge du ministère de l'éducation».