(265) Il ressort du tableau 5 que la subvention versée à CIÉ s'élève à 985 592 EUR, alors que les coûts supportés par CIÉ se montent à 661 560 EUR, soit une intensité d'aide de 59,8 %, ce qui est inférieur à l'intensité maximale autorisée de 60 % mentionnée au considérant 264.
Décision (UE) 2015/635 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/635
RattachementDécision (UE) 2015/635
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D0635)
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