(267) L'article 39, paragraphe 4, du règlement (CE) no 800/2008 définit les types de coûts admissibles pour les projets d'aide à la formation. Selon l'Irlande, les coûts supportés par CIÉ, qui s'élèvent à 661 560 EUR comme indiqué dans le tableau 5, ont trait à ses frais de personnel. Cette catégorie de coûts est admissible en vertu de l'article 39, paragraphe 4, point a), dudit règlement. Cette condition est donc remplie.
Décision (UE) 2015/635 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/635
RattachementDécision (UE) 2015/635
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D0635)
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