Décision (UE) 2015/635 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/635
RattachementDécision (UE) 2015/635
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D0635)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/635EUR-Lex →

(3) Celle-ci a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a invité les tiers intéressés à présenter leurs observations sur l'aide.

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