Décision (UE) 2015/635 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/635
RattachementDécision (UE) 2015/635
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D0635)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2015/635EUR-Lex →

(42) Pour la période allant de 2003 à 2009, les autorités irlandaises ont versé à CIÉ les compensations annuelles indiquées dans le tableau 1 ci-dessous, en faveur de Bus Éireann et de Dublin Bus, aux fins de la prestation des services relevant d'une obligation de service public.

Tableau 1

| Compensations pour les coûts de fonctionnement résultant de la prestation de services en vertu d'une obligation de service public (en millions d'EUR)

| Année | Bus Éireann | Dublin Bus

| 2003 | 22,9 | 53,9

| 2004 | 24,0 | 61,8

| 2005 | 25,2 | 64,9

| 2006 | 30,5 | 71,8

| 2007 | 36,6 | 80,1

| 2008 | 41,8 | 85,6

| 2009 | 49,4 | 83,2

| Total | 207,5 | 447,4

| Total (cumulé) | 654,9

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).