(62) Le système concerne en particulier les enfants des zones rurales qui, en raison de leur lieu de résidence, pourraient, en l'absence d'un tel système, éprouver des difficultés à fréquenter l'école régulièrement. Pour pouvoir en bénéficier, les élèves doivent vivre au-delà d'une certaine distance de l'école la plus proche, même si certains élèves présentant des besoins spécifiques peuvent en principe bénéficier d'un transport de porte à porte entre leur domicile et leur école.
Décision (UE) 2015/635 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/635
RattachementDécision (UE) 2015/635
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D0635)
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