(78) À la date d'adoption de la décision d'ouvrir la procédure, seules Dublin Bus, Bus Éireann et Veolia Transport avaient mis en place de tels programmes de formation. Les autorités irlandaises ont indiqué qu'en vertu du concept dit du «transport pour tous» (Transport for all), le ministère des transports envisageait alors d'octroyer une aide en faveur d'une telle formation au secteur privé du transport par autocars et autobus.
Décision (UE) 2015/635 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/635
RattachementDécision (UE) 2015/635
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32015D0635)
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