(10) Les mesures d'aide et le plan de restructuration de BayernLB ont fait l'objet d'une série de rencontres, conférences téléphoniques et autres formes d'échanges d'informations qui ont eu lieu au cours de la période de mai 2009 à juin 2012 entre représentants des autorités allemandes et des services de la Commission.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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