Article considérant 101

(101) L'application des IFRS entraînerait une série de changements au niveau des capitaux propres de BayernLB au sens du droit prudentiel, lesquels changements ont été pris en considération dans les prévisions. Un effet notable de ce remplacement réside dans les prêts sans intérêt (subventionnés par l'État) que BayernLabo consent dans le cadre du régime public de promotion de la construction de logements et du développement urbain. Aux termes du HGB, ces prêts doivent être inscrits au bilan à leur valeur d'escompte (qui est inférieure à la valeur nominale car ils ne produisent pas d'intérêts). Aux termes des IFRS, ainsi que l'a confirmé le commissaire aux comptes de BayernLB, ils doivent être inscrits au bilan à leur valeur nominale. Un certain capital a été dégagé au niveau de BayernLabo et, par conséquent, également au niveau de BayernLB grâce à cette différence. L'effet de ce changement de normes a été chiffré au 31 décembre 2011 à 967 millions d'euros.