(104) L'Allemagne a également exposé à des fins d'illustration deux scénarios potentiels qui permettraient d'atteindre une réduction supplémentaire des expositions de 10 milliards d'euros. Aux yeux de l'Allemagne et de BayernLB, ces scénarios peuvent tous les deux être mis en pratique.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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