(107) D'après la banque, il n'est pas possible à l'heure actuelle de tracer les contours précis du démantèlement des expositions sur une ligne du temps car la réduction peut être réalisée à la fois par l'optimisation des expositions et par l'arrêt d'activités.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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