(112) De surcroît, la Commission a émis des doutes quant aux postulats sous-jacents au plan de restructuration et s'est dite préoccupée à propos de la viabilité des filiales de BayernLB HGAA et MKB. Elle a par ailleurs affirmé qu'aucun engagement ferme de céder HGAA, la MKB et la Banque LB Lux S.A. pour le […] n'avait été donné.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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