Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(12) Au cours de la procédure d'examen, les autorités allemandes, l'autorité de surveillance financière, les propriétaires de la banque et la banque elle-même ont tenu des discussions intenses sur le plan de restructuration et sur un possible échéancier de remboursement.

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