Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(123) Ainsi que cela sera démontré aux points a) à e), la Commission demeure persuadée que les conditions précitées sont remplies pour toutes les mesures d'aide en cause.

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