Article considérant 124

(124) La Commission a déjà établi à ce sujet dans la décision de sauvetage que toutes les conditions énoncées au considérant 122 sont remplies. L'augmentation du capital de BayernLB de 10 milliards d'euros constitue par conséquent une aide d'État. Un bailleur de fonds privé n'aurait en aucune circonstance mis un tel montant à la disposition d'une entreprise en difficulté. Il doit donc être considéré que la valeur nominale de cette recapitalisation constitue un élément d'aide d'État, sous la forme d'un apport en capital, en faveur de la banque. Dans le droit fil de la pratique décisionnelle de la Commission, le montant de l'aide correspond à la valeur nominale de l'apport en capital et s'élève par conséquent à 10 milliards d'euros.