Article considérant 127

(127) La garantie générale accordée par l'État libre de Bavière tombe dans le champ d'application de la communication sur les actifs dépréciés. Les points 32 et suivants de cette communication exposent les principes essentiels pour la définition des actifs admissibles à une dépréciation et leur classement dans différentes catégories («paniers»). Le portefeuille d'ABS de BayernLB comprend différents types de titres adossés à des actifs. Les RMBS ainsi que les segments Prime et Subprime constituent environ la moitié de l'ensemble du portefeuille. D'autres types de titres importants sont, entre autres, les CMBS, les CDO et les autres ABS (ABS Commercial et ABS Consumer). Tous ces types de titres garantis par des créances sont mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe III de la communication sur les actifs dépréciés et entrent donc en ligne de compte pour une mesure de sauvetage.