(130) D'une part, la mesure de sauvetage de décembre 2009 en faveur de HGAA s'est avérée avantageuse pour le groupe de BayernLB en ce qu'en son absence, la banque aurait dû recapitaliser elle-même sa filiale HGAA. Après la nationalisation de HGAA par l'Autriche, BayernLB a toutefois abandonné sa participation dans HGAA, de sorte que celle-ci n'appartient plus à BayernLB et fait donc l'objet d'une procédure d'aide d'État distincte. La présente décision n'exerce aucune influence sur cette procédure.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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