(134) Le montant total de l'aide que l'Allemagne a accordée à BayernLB par le renforcement de son capital (apport en capital de 10 milliards d'euros dans le cadre du plan de sauvetage de 2008, plus transfert de capitaux de BayernLabo à hauteur de 1 milliard d'euros en 2012, plus garantie générale à hauteur de 4,8 milliards d'euros) s'élève à 15,8 milliards d'euros. Ce montant correspond à environ 8 % des actifs pondérés en fonction des risques (expositions) de BayernLB pour l'exercice 2008 (198 milliards d'euros). De surcroît, l'Allemagne et l'Autriche ont accordé à BayernLB des garanties allant jusqu'à 17,638 milliards d'euros.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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