(136) L'effondrement d'une banque qui, à l'instar de BayernLB, présente une importance systémique pour un État membre pourrait se répercuter directement sur les marchés financiers et, partant, sur l'économie tout entière de cet État membre. Étant donné que la situation des marchés financiers reste actuellement instable, la Commission continue de fonder son appréciation des mesures d'aides d'État dans le secteur bancaire à la lumière des règles en la matière sur l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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