(139) Bien que l'État libre de Bavière protège BayernLB par l'octroi d'une garantie contre les pertes pouvant résulter du portefeuille d'ABS, tous les actifs couverts sont toujours comptabilisés dans le bilan de BayernLB.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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