Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(14) Le 6 juin 2012, l'Allemagne a transmis un plan de restructuration modifié pour BayernLB, qui a ensuite été complété par des ajouts communiqués les 12 et 13 juin 2012.

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