(141) La Commission estime en outre que l'Allemagne a pris des précautions appropriées pour éviter les conflits d'intérêts et faire en sorte que les pertes qui pourraient être encourues sur les actifs couverts restent les plus faibles possible. En particulier, BayernLB a mis sur pied une Restructuring Unit interne, à laquelle plusieurs portefeuilles ont été transférés. Cette Restructuring Unit, qui prend en charge le démantèlement de ces portefeuilles et supervise l'arrêt d'activités commerciales dans d'autres unités d'exploitation de BayernLB, est séparée des autres unités d'exploitation de BayernLB sur les plans fonctionnel et organisationnel.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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