(142) La Commission a chargé des experts externes de l'évaluation du portefeuille d'ABS de BayernLB. Dans le droit fil de la pratique décisionnelle de la Commission, l'équipe d'experts mandatée a fixé la valeur économique réelle du portefeuille d'ABS de BayernLB à 83,87 % de sa valeur nominale. La valeur économique réelle ainsi calculée s'élève à 16,429 milliards d'euros.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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