(145) En l'espèce, la mesure de sauvetage d'actifs dépréciés a été exécutée sans dépréciation préalable du portefeuille d'ABS à la VER. Pour ce qui est de la répartition des charges, BayernLB devait néanmoins supporter la première perte à hauteur de 1,2 milliard d'euros.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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