Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 149 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(149) Il subsiste en conséquence un solde de 1,24 milliard d'euros (montant de reprise de 1,96 milliard d'euros moins les six paiements annuels de 120 millions d'euros mentionnés au considérant 148), qui devrait être remboursé à un stade ultérieur. BayernLB prétend qu'elle ne serait pas en mesure de payer cette somme (voir le considérant 119).

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