Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(15) La Commission a reçu le 20 juin 2012 des indications sur les réductions des expositions supplémentaires proposées dans chaque segment.

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