(153) En conséquence, BayernLB devrait rémunérer un effet de sauvetage des capitaux de 1,28 milliard d'euros au taux de 6,25 %. BayernLB s'est déclarée disposée à payer à partir du 1er janvier 2010 […] une prime de base de 6,25 % sur l'effet de sauvetage des capitaux de 1,28 milliard d'euros, soit 80 millions d'euros par an.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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