Article considérant 158

(158) La Commission fait remarquer que BayernLB a reçu un apport en capital de 10 milliards d'euros et, partant, le montant incontestablement le plus élevé parmi toutes les banques régionales allemandes. Dans le test de résistance réalisé par l'ABE en décembre 2011, le ratio du capital au sens strict selon l'ABE de BayernLB s'élevait en outre à 10 %. Parmi les 13 établissements financiers qui ont participé à ce test de résistance, BayernLB se classait au quatrième rang des meilleures dotations en fonds propres. Sa dotation de capitaux était meilleure que celle de toutes les autres banques allemandes qui avaient bénéficié d'aides d'État (à l'exception de la HRE) et meilleure que celle d'autres grandes banques qui n'avaient pas bénéficié d'apports en capitaux (par exemple, Deutsche Bank et Helaba Landesbank Hessen-Thüringen). Si une partie des capitaux n'était pas remboursée, BayernLB pourrait utiliser les fonds excédentaires mis à sa disposition sous forme d'aides d'État pour pratiquer une concurrence agressive en dehors de son territoire d'activité antérieur au détriment d'autres banques, en particulier d'autres banques régionales. Une limitation des capitaux est donc indispensable afin de limiter les distorsions de la concurrence.