(159) De surcroît, BayernLB serait protégée contre la pression de la concurrence si elle n'était pas contrainte de faire un usage rationnel de ses capitaux. Elle serait en effet en mesure d'affecter des fonds d'une manière qui ne serait pas optimale et qui se traduirait à long terme par des rendements inférieurs à la moyenne. Une telle surcapitalisation pourrait être exploitée pour éponger des pertes encourues à la suite d'investissements effectués au mépris des règles de prudence et conduire à ce que les risques de crédit ne soient pas maîtrisés efficacement. La structure d'incitation appropriée pour garantir le retour à la viabilité ne serait donc pas mise en place. Une capitalisation excessive empêcherait en outre la banque de réaliser un RoE concurrentiel.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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