(161) La Commission note toutefois que l'augmentation de capital se compose d'un apport en capital de 7 milliards d'euros et d'une participation passive de 3 milliards d'euros. La participation passive constitue un instrument remboursable. De plus, cet instrument a été mis à la disposition de la banque avant l'adoption des règles de Bâle III, de sorte qu'il ne sera plus traité en tant que capital de catégorie 1 au sens de l'ABE dès que ces règles seront mises en œuvre. Étant donné que cet instrument est par ailleurs doté d'un coupon de 10 %, il deviendra à moyen terme une source de refinancement coûteuse et il réduira les possibilités pour BayernLB de distribuer des bénéfices, de sorte que la banque sera encore moins attrayante pour de nouveaux bailleurs de fonds.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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