(162) D'après le plan de restructuration, la banque devrait en outre engranger des bénéfices pendant toute la durée de la restructuration. Ces bénéfices ne pourront toutefois pas être distribués puisque BayernLB sera en cours de restructuration. Si, en parallèle à ce facteur, l'on prend en considération le démantèlement planifié d'expositions, la capitalisation de la banque et, partant, sa capacité de remboursement pourraient bien augmenter d'année en année. L'Allemagne s'est par ailleurs engagée à réduire les expositions dans une plus large mesure que ne le prévoit le plan de restructuration, de sorte que 10 % supplémentaires du capital de BayernLB seraient libérés.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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