(165) La Commission prend acte que l'échéancier de remboursement repose, notamment en ce qui concerne BayernLabo, sur des hypothèses spécifiques au sujet des normes comptables et du traitement de certains montants sous l'angle de la surveillance bancaire prudentielle, alors qu'une incertitude notable entoure les règles applicables. Si les hypothèses utilisées étaient modifiées, le remboursement devrait être effectué selon les modalités du tableau 11.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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