Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 167 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(167) Lorsqu'elle évalue un plan de restructuration, la Commission doit examiner si la banque est en mesure de restaurer sa viabilité à long terme sans aide d'État (section 2 de la communication sur les restructurations). Des doutes ont été émis à ce sujet dans la décision d'ouverture.

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