Article considérant 168

(168) Conformément à la communication sur les restructurations, une banque est viable à long terme lorsqu'elle est à même d'exercer une concurrence sur le marché pour obtenir des capitaux sur la base de ses qualités intrinsèques, conformément aux exigences réglementaires applicables. À cette fin, la banque doit être en mesure de couvrir la totalité de ses coûts et d'obtenir un rendement approprié de ses fonds propres compte tenu de son profil de risque. Aux fins de la viabilité à long terme, il faut en outre que toute aide d'État reçue soit ou bien remboursée progressivement, comme prévu au moment où elle est octroyée, ou bien rémunérée selon les conditions normales du marché, de façon à ce qu'il soit mis fin à tout type d'aide d'État supplémentaire. D'une part, le rétablissement de la viabilité doit résulter de mesures internes et d'un plan de restructuration pertinent et, d'autre part, les causes des difficultés et des faiblesses de la banque doivent être mises en lumière et la manière dont ces problèmes peuvent être résolus grâce à la restructuration doit être exposée brièvement. Une restructuration fructueuse requiert en particulier le désengagement de toutes les activités qui demeureraient structurellement déficitaires à moyen terme.