(169) La Commission constate que cette condition est remplie étant donné que le plan de restructuration comprend une réduction substantielle de l'envergure et de la complexité des activités de la banque sur les marchés financiers et une réduction de ses activités à l'étranger afin de lui permettre de se concentrer sur une activité correspondant à sa compétence de base de banque commerciale à destination de la clientèle privée et des classes moyennes sur ses marchés régionaux d'origine.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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