Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(17) Le 28 juin 2012, l'Allemagne a adressé à la Commission un catalogue d'engagements à propos de BayernLB.

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