(176) En ce qui concerne le financement, les banques régionales sont confrontées au défi à moyen terme de remplacer leurs dettes assorties de la couverture d'un garant qui étaient garanties par l'État. Ces titres représentent une source de refinancement avantageuse pour les banques concernées, pour laquelle un substitut ne peut être trouvé à un même prix. À la fin de 2010, BayernLB possédait des dettes couvertes par un garant à hauteur d'un total de 58 milliards d'euros. La quasi-totalité de ces dettes arriveront à échéance à la fin de 2015. La Commission constate que les dettes couvertes par un garant arrivant à échéance seront plus que compensées par la réduction du bilan d'un montant de 70 milliards d'euros planifiée par BayernLB pour juin 2011.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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