Article considérant 179

(179) Aux termes du point 13 de la communication sur les restructurations, une banque est viable à long terme lorsqu'elle est en mesure d'obtenir un rendement approprié de ses fonds propres compte tenu de son profil de risque. En l'absence du remboursement, la banque ne serait pas en mesure d'obtenir un RoE suffisant pour être compétitive sur le marché des capitaux. Après la restructuration, la banque obtiendrait, sur la base d'un ratio du capital de 10 %, un RoE de [5 à 10] %. Le calcul du RoE illustré dans le tableau 4 repose toutefois sur un ratio du capital de 10 %, qui a été déterminé par l'ABE, à l'occasion du test de résistance de décembre 2011, en tant que capital strict selon l'ABE de BayernLB. BayernLB a également utilisé ce ratio pour exposer le RoE dans ses prévisions (voir le tableau 4). En l'absence du remboursement, le ratio du capital aurait toutefois été beaucoup plus élevé (ainsi que cela a été expliqué au considérant 159, les ratios du capital de BayernLB n'auraient pu qu'augmenter, par rapport au niveau de 10 % de décembre 2011, compte tenu des bénéfices constants qu'elle prévoyait d'engranger pendant toute la période pertinente, si ces bénéfices avaient été conservés), de sorte que le RoE aurait été inférieur à ce niveau.