(181) Les réductions ne peuvent toutefois satisfaire au critère de viabilité d'une rentabilité suffisante que si le capital dégagé est affecté au remboursement du capital excédentaire de la banque. Le RoE atteint à l'issue de la période de restructuration correspond aux prévisions d'établissements de crédit comparables à BayernLB.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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