Article considérant 182

(182) D'après l'échéancier de remboursement inclus à l'annexe II, les participations passives qui auraient grevé la rentabilité de la banque doivent être intégralement remboursées. Ces participations devaient être rémunérées à un taux dépassant largement le RoE de la banque et elles ne satisferont plus aux exigences relatives au capital strict requis selon les règles prudentielles après l'entrée en vigueur de Bâle III. Le remboursement total sera effectué conformément au plan de restructuration présenté, tandis que la dotation de capital de la banque sera maintenue à un niveau confortable.