Article considérant 186

(186) La Commission ne perçoit par contre pas la nécessité de prendre des précautions pour des risques de crise supplémentaires. D'une part, l'ABE a uniquement tenu compte, dans ses calculs relatifs au test de résistance des 9 %, de la crise des emprunts publics, dont BayernLB ne détient pas une quantité importante. D'autre part, les facteurs de crise macroéconomiques et individuels ont seulement été appliqués, dans le test de résistance de l'ABE de juin 2011, sur un ratio du capital strict selon l'ABE de 5 %. La Commission n'a actuellement aucune raison de penser que l'ABE exigerait désormais un test de résistance dans lequel les éléments des deux tests seraient associés. Une telle association n'a pas non plus été imposée dans l'appréciation de la restructuration d'autres établissements de crédit allemands sous l'angle des règles en matière d'aides d'État. La BaFin a simplement enjoint à ces établissements de crédit de respecter le ratio du capital strict selon l'ABE de 9 %. La Commission ne peut donc se baser à ce jour que sur la dotation en fonds propres qui sera probablement exigée, dans le sillage du test de résistance de décembre 2011, complétée par la réserve de fonds propres supplémentaires mentionnée au considérant 79. Cette conclusion est également étayée en ce que les facteurs de risque prévisibles qui pèsent spécialement sur la banque et sur l'environnement macroéconomique ont déjà été intégrés dans les planifications.