Article considérant 189

(189) Il convient toutefois de remarquer que si les exigences de capitaux propres imposées par les règles de surveillance prudentielle augmentent à l'avenir sensiblement au-delà du niveau prévu dans la présente décision, la Commission devra peut-être procéder, comme le prévoit le point 14, 3e phrase, de la communication de la Commission concernant l'application, à partir du 1er janvier 2012, des règles en matière d'aides d'État aux aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière, à une appréciation proportionnée de la situation, qui pourrait conduire à ce qu'une restructuration supplémentaire, quoique d'une faible ampleur seulement, soit imposée.