(19) BayernLB est une banque régionale allemande (Landesbank) dont le siège social se situe à Munich. Elle appartient, par l'intermédiaire de la société BayernLB Holding AG (ci-après le «holding»), à l'État libre de Bavière à hauteur d'environ 94 % et au Sparkassenverband Bayern (Fédération des caisses d'épargne de Bavière, ci-après le «Sparkassenverband») à hauteur d'environ 6 %.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.