Article considérant 193

(193) L'assemblée générale dispose des compétences habituelles d'une assemblée, sans possibilités d'exercer une plus grande influence. Conformément au code sur la gouvernance d'entreprise, le conseil de surveillance est constitué pour moitié de membres indépendants. Les exigences qualitatives imposées par la BaFin, l'autorité de surveillance allemande, qui assurent une qualification minimale des nouveaux membres désignés au sein du conseil de surveillance, doivent s'appliquer à tous les membres de cet organe. Au cours de la période de restructuration, le conseil de surveillance sera présidé par un membre indépendant. Un comité de contrôle et un comité des risques, qui travailleront dans le respect de méthodes de gouvernance d'entreprise éprouvées, sont également créés.