(196) Entre-temps, l'Allemagne s'est engagée à ce que BayernLB cède [40 à 70] filiales/participations d'ici à la fin de la période de restructuration. La banque a déjà vendu la plupart de ces filiales/participations et elle pense pouvoir clore toutes les cessions pour […] au plus tard. Les participations financières devant être cédées, qui sont énumérées à l'annexe I, point 11, et à l'annexe III, concernent entre autres LBS Bayern, MKB et la Banque LB Lux S.A., qui comptent parmi les plus importantes filiales de BayernLB. Les produits obtenus et les bénéfices éventuels seront affectés à la couverture des coûts liés à la restructuration et contribueront à ce que l'aide reste limitée au minimum nécessaire.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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