Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 196 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(196) Entre-temps, l'Allemagne s'est engagée à ce que BayernLB cède [40 à 70] filiales/participations d'ici à la fin de la période de restructuration. La banque a déjà vendu la plupart de ces filiales/participations et elle pense pouvoir clore toutes les cessions pour […] au plus tard. Les participations financières devant être cédées, qui sont énumérées à l'annexe I, point 11, et à l'annexe III, concernent entre autres LBS Bayern, MKB et la Banque LB Lux S.A., qui comptent parmi les plus importantes filiales de BayernLB. Les produits obtenus et les bénéfices éventuels seront affectés à la couverture des coûts liés à la restructuration et contribueront à ce que l'aide reste limitée au minimum nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0657. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).