(198) Un autre aspect a trait au Sparkassenverband, qui comptait parmi les actionnaires de BayernLB, mais n'a pas participé aux mesures de sauvetage de 2008. Bien que la part du Sparkassenverband ait été sensiblement diluée à la suite de sa non-participation au sauvetage, celui-ci s'est entre-temps déclaré disposé à apporter différentes contributions supplémentaires.
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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