(199) D'une part, les caisses d'épargne (qui détiennent actuellement des participations passives individuelles, ainsi que cela a été expliqué au considérant 76) se sont dites prêtes à reprendre leurs participations passives à hauteur d'un total cumulé d'environ [770 à 810] millions d'euros […] afin d'accroître la qualité du capital de la banque et de garantir que les fonds qu'elles mettent à sa disposition restent aptes à être reconnus au titre de capital strict selon l'ABE. En contrepartie, le Sparkassenverband apportera à nouveau [810 à 840] millions d'euros à titre de fonds propres, gonflant d'autant la part qu'il détient dans BayernLB. De cette manière, les caisses d'épargne perdent leur droit à des paiements d'intérêts plus sûrs sans obtenir de distributions de dividendes correspondantes à moyen terme (à cause de l'interdiction des dividendes).
Décision (UE) 2015/657 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
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