Décision (UE) 2015/657 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/657
RattachementDécision (UE) 2015/657
Versionacte d'origine du 05/02/2013 (CELEX 32015D0657)
RéférenceConsidérant 199 de la décision (UE) 2015/657EUR-Lex →

(199) D'une part, les caisses d'épargne (qui détiennent actuellement des participations passives individuelles, ainsi que cela a été expliqué au considérant 76) se sont dites prêtes à reprendre leurs participations passives à hauteur d'un total cumulé d'environ [770 à 810] millions d'euros […] afin d'accroître la qualité du capital de la banque et de garantir que les fonds qu'elles mettent à sa disposition restent aptes à être reconnus au titre de capital strict selon l'ABE. En contrepartie, le Sparkassenverband apportera à nouveau [810 à 840] millions d'euros à titre de fonds propres, gonflant d'autant la part qu'il détient dans BayernLB. De cette manière, les caisses d'épargne perdent leur droit à des paiements d'intérêts plus sûrs sans obtenir de distributions de dividendes correspondantes à moyen terme (à cause de l'interdiction des dividendes).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0657. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).